Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation par toute personne accédant ou tentant d’accéder (ci-après « vous », « votre ») au site Internet www.transdev.com et son sous-site dédié au recrutement (ci-après ensemble], le « Site »).
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Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations présents dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation ou réglementation applicable ou afin d’encadrer l’amélioration des Services. Les Conditions d’Utilisation modifiées prendront effet à compter de leur date de publication sur ce Site mentionnée au début de ce document.
Sauf règlementation impérative contraire, le fait que vous continuiez à utiliser les Services implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation. Nous vous conseillons de vous y référer périodiquement et notamment chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels.
L’accès au Site ou à certains de ses Services peut nécessiter l’utilisation de codes d’accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d’accès au Site ou à certains de ses Services peut être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.
Par les présentes nous vous accordons un droit temporaire, incessible et personnel de reproduire et représenter le Site et l’ensemble de ses contenus sur les équipements que vous utilisez, aux seules fins de l’usage du Site et de ses Services.
2. Services
3. Disponibilité des Services du Site
Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site. Il est précisé que le contenu et les informations publiées sur le Site ne le sont qu’à titre indicatif.
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4. Droits protégés
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Le contenu est notre propriété, des filiales du Groupe Transdev, de nos prestataires ou de nos partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du contenu, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite de Transdev. En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, devront être clairement indiqués la source (le présent Site et Transdev et/ou ses filiales), ainsi que, le cas échéant, le nom de l’auteur.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de Transdev ou de tout autre ayant droit.
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5. Responsabilité
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7. Données à caractère personnel
A l’occasion de l’utilisation du Site ou de la fourniture des Services, nous sommes susceptibles de collecter ou de traiter des données à caractère personnel vous concernant. L’accès à certains Services peut être subordonné à votre consentement.
Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, vous bénéficiez notamment d’un droit d’accès, de portabilité, de correction, de limitation et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :
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Immeuble Crystal, 3 allée de Grenelle,
92130 Issy-les-Moulineaux, France
Ou par email, à l’adresse suivante : [email protected]
Lorsque vous contacter ce service, précisez le pays et la filiale concernée par votre demande.
Le détail de ces traitements de données est porté à votre connaissance dans les Conditions Particulières relatives à la protection des données à caractère personnel, accessibles ici.
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9. Preuve, conservation et archivage
Conformément à l’article 1316-2 du Code Civil, sont définies ci-après, dans le cadre des Services, les règles relatives aux preuves recevables entre nous et vous en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre vous et nous.
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes d’informations informatisés, dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de documents, acceptations, souscriptions à des services et passation de commande. L’archivage de ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et tous documents quels qu’en soit le format (papier, électronique ou autre) dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.
10. Loi applicable, tribunaux compétents
Tout usage du Site est réputé avoir été effectué sur le territoire français.
Les présentes Conditions d’Utilisations sont soumises à la loi française. La langue de cet accord est la langue française. Sauf disposition légale impérative, en cas de litige les tribunaux français dans le ressort de Nanterre, France seront seuls compétents.
d’équivalent CO2
