Les suites du nouveau pacte ferroviaire

10.07.2019
Transdev rail train passagers

Le 27 juin 2018 était promulguée la Loi pour un Nouveau Pacte Ferroviaire. Cette réforme importante doit permettre de redynamiser notre système ferroviaire. Aujourd’hui, différents textes d’application (ordonnances et décrets) de cette réforme sont publiés ou en cours de publication. Ces textes traitent d’éléments essentiels pour une ouverture à la concurrence qui soit performante et au service de l’usager.

Contact

Laurent Mazille
Directeur des Relations Institutionnelles
Guillaume Brisset
Chargé de Relations Institutionnelles

Si la concurrence n’est pas une fin en soi, elle peut être un véritable levier que les Régions en tant qu’Autorité Organisatrices de la Mobilité pourront utiliser pour améliorer la qualité de service et baisser les coûts du ferroviaire, seul moyen pour sauver le modèle français du rail régional et maintenir les lignes de desserte fine de nos territoires. 

Transdev souhaite que les conditions de cette ouverture à la concurrence soient équitables et transparentes. Sans un cadre assurant une égalité de traitement entre les opérateurs, l’ouverture du marché ne pourra fonctionner. En conséquence, les objectifs initiaux de la réforme et la croissance du mode ferroviaire et donc du report modal  ne seront pas atteints. Parmi les conditions essentielles à cette concurrence équitable, Transdev soutient l'indépendance et l'autonomie du gestionnaire d'infrastructure au sein d'un groupe ferroviaire verticalement intégré. Ces éléments sont déterminants pour la lisibilité de la gouvernance du système ferroviaire et ils sont essentiels à son attractivité et au bon fonctionnement de notre réseau au bénéfice des usagers.

Note de position

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L’accès pour les autorités organisatrices aux données des opérateurs sortants est également un élément décisif. Nous souhaitons que les Régions puissent avoir accès aux données de maintenance à jour comme cela est appliqué dans le transport urbain ou dans les marchés ferroviaires à l’étranger. Ces éléments sont des prérequis essentiels à une concurrence effective et performante. La non transmission de ces données représente non seulement un risque pour la sécurité des usagers, mais aussi pour la continuité du service public ainsi que pour les finances publiques.

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