Basé sur une enquête menée par Intercommunalités de France auprès de ses membres à l’été 2023, et élaboré dans le cadre du partenariat avec Transdev, ce focus fait le point sur la mise en place des différents outils de gouvernance prévus par la LOM.
Premier enseignement de l’étude, le portage des politiques de mobilité est plus approfondi lorsque l’intercommunalité est AOM que lorsque la région est AOM de substitution.
- 46 % des communautés de communes AOM sont dotées de solutions de mobilité douce, contre 26 % dans les ressorts territoriaux où la région est AOM de substitution.
- 28 % des communautés de communes AOM comptent au moins un pôle d’échange multimodal contre 12% des communautés de communes où la région est AOM de substitution.
- Un comité des partenaires est installé ou en cours d’installation pour deux tiers des communautés de communes AOM, contre un quart pour les AO de substitution.
Deuxième enseignement, les outils de coordination (contrats opérationnels de mobilité, comités des partenaires etc.) se déploient progressivement. Néanmoins, les difficultés pour la dimension financière des contrats opérationnels de mobilités sont importantes.
- Dans le cadre de l’élaboration de son COM, une intercommunalité sur sept indique avoir dépassé le stade de la définition commune des enjeux. Mais seuls cinq contrats opérationnels de mobilité, qui lient la Région aux acteurs de la mobilité – AOM, syndicats mixtes, départements, ont été signés (4 en Nouvelle-Aquitaine et 1 en Pays de la Loire) sur les 207 bassins de mobilité recensés par le CEREMA (hors DROM, Corse et Auvergne-Rhône-Alpes).
- Dans 60 % des intercommunalités répondantes engagées dans l’élaboration du COM, aucune orientation financière n’a encore été avancée.
Troisième enseignement, le rôle de coordination des intercommunalités avec les départements est essentiel pour répondre aux besoins spécifiques des publics fragiles.
- Seulement 17% des intercommunalités répondantes n’avaient pas encore connaissance du Plan d’Action commun en matière de Mobilité solidaire (PAMS) contre 54 % en 2022
Ce focus dévoile quelques perspectives locales inspirantes à travers une revue de services de mobilités dans les intercommunalités, notamment AOM et des fiches projets.
Sont cités la CC de la Plaine d’Estrées, la CA du Grand Cahors, la CA du Cotentin, Artois Mobilités, Mulhouse Alsace Agglomération, la CC Auray Quiberon Terre Atlantique et la communauté inter-communale des villes solidaires et la CC des Monts du Lyonnais.
Découvrez plus d’informations ici : Focus L’organisation des mobilités à l’échelle des bassins de vie