Rapport parlementaire sur la réforme ferroviaire

Issy-Les-Moulineaux, le 20 octobre 2016

Un mois après la publication par le Gouvernement d’un rapport sur la trajectoire de la dette ferroviaire (sans aucune perspective de reprise, même partielle, de la dette), les députés Gilles Savary et Bertrand Pancher viennent de publier leur rapport parlementaire sur la réforme ferroviaire. 

Après six mois d’enquête et d’auditions (dont celle de Transdev), leur diagnostic est clair et pertinent. Il pointe les avancées de la réforme, à savoir la création de SNCF Réseau et le transfert de 50 000 agents dans cet EPIC responsable de l’infrastructure, et le renforcement du rôle et des pouvoirs du régulateur, devenu l’ARAFER, garant du respect par le groupe SNCF de la réglementation en vigueur.

En revanche, en matière de gouvernance et de transparence financière, les effets annoncés au moment du vote de la réforme n’ont pas été au rendez-vous. La mise en place de l’EPIC de tête SNCF reste sujette à débat, d’une part parce que sa taille a augmenté très rapidement (plus de 10 000 agents y sont désormais rattachés), et d’autre part parce que la mutualisation de certaines fonctions sensibles entre SNCF Mobilités et SNCF Réseau pourrait porter atteinte au principe d’indépendance du Gestionnaire d’infrastructure, inscrit dans le droit européen. Transdev, à ce stade de la réforme, suggère de s’inspirer de nos voisins européens et considère que la suppression de cet EPIC de tête serait une solution plus adaptée (le modèle allemand de la holding DB n’est pas favorable aux nouveaux opérateurs sur le marché).

Par ailleurs, au nom de la transparence financière, la publication des comptes de certaines filiales intégrées à l’EPIC Mobilités reste attendue. La solution préconisée par les députés, visant à transformer l’EPIC Mobilités en SA, peut d’ailleurs contribuer à cette transparence.

Transdev salue également la proposition relative à l’avenir de Gares et connexions qui devrait être sortie de l’EPIC Mobilités dès 2017.

Comme Transdev l’avait évoqué dès 2014, le pouvoir des Régions, autorités organisatrices responsables des TER, semble aujourd’hui incomplet et devrait être étendu à la liberté tarifaire, à la mise en concurrence de la SNCF dès 2018, la possession du matériel roulant qu’elles financent et la prise en charge des centres de maintenance. La proposition d’une eurovignette régionale mérite d’être soutenue.

Thierry Mallet, Président-directeur général de Transdev, tient à saluer le travail des députés et souhaite qu’un véritable débat soit organisé sur la question de l’avenir du rail en France, visant à définir clairement le contenu de l’Acte 2 de la réforme ferroviaire, un acte ambitieux et courageux seul capable de moderniser et de pérenniser le système ferroviaire français.

Pour attirer et conserver ces talents qui forment l’ADN du Groupe, nous nous engageons chez Transdev dans l’innovation managériale : montée en compétences via des formations, développement de l’esprit start-up (incubateur international Innov’Cluster), intégration des collaborateurs (Trans’Days), partenariats avec des universités et des groupes de réflexion (TransCité, Forum de l’Economie Positive…). 

Acteur majeur de la mobilité de demain, nous participons activement à la transformation du monde du travail en axant notre management sur le dialogue et la qualité de vie au travail.  

En tant que Groupe présent dans vingt pays, sur six continents, nous mettons également tout en place pour favoriser la diversité et la mixité lors de nos recrutements et pour encourager l’égalité hommes/femmes.